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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3442·Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 38, proposé par M. Piquemal dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 7 mars 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'optimisation de l'espace urbain et la lutte contre la pénurie de logements. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la préservation des espaces professionnels et la nécessité de répondre à la demande croissante de logements, notamment dans les zones tendues. Le rejet de cet amendement indique une divergence sur les modalités de mise en œuvre de cette transformation.

15

Pour

51

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

10Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(51)
Absent·e(1)
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