l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Cela peut affecter les promoteurs immobiliers et les collectivités locales qui souhaitent transformer des bureaux en logements, en maintenant les règles actuelles plus strictes ou moins incitatives. Pour les citoyens, cela peut retarder ou limiter les possibilités de création de nouveaux logements, notamment dans les zones urbaines où la demande est forte. Cela compte car la crise du logement reste un enjeu majeur en France.
11
Pour
41
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
6Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Stéphane Peu
- David Taupiac
- David Valence
- Éric Woerth
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(41)
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Peu
- David Taupiac
- David Valence
- Éric Woerth
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard