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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).28 mars 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.20 mars 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.20 mars 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.17 févr. 2023Institutions & électionsAdopté
Suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes - RC-B9-0147/2023 - Après le § 4 - Am 2416 févr. 2023Institutions & électionsRejeté
Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections municipales en cas de mobilité - Electoral rights of mobile Union citizens in municipal elections - Wahlrecht mobiler Unionsbürger bei Kommunalwahlen - A9-0005/2023 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsAdopté
Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité - Electoral rights of mobile Union citizens in European Parliament elections - Wahlrecht mobiler Unionsbürger bei den Wahlen zum Europäischen Parlament - A9-0297/2022 - Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 49/214 févr. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.9 févr. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).25 janv. 2023Institutions & électionsAdopté
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 - A9-0292/2022 - David McAllister - § 2 - Am 7218 janv. 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).12 janv. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.17 déc. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.13 déc. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.11 déc. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.2 déc. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).30 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).30 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).28 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.28 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.25 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
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