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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V744·Source officielle ↗

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 11 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 autres députés, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Ce mécanisme permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte sans vote préalable, sauf si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue. Le rejet de cette motion confirme la confiance du Parlement envers le gouvernement, évitant ainsi une crise institutionnelle. Ce scrutin illustre les tensions politiques autour de l'utilisation du 49.3, souvent critiqué pour son caractère autoritaire. Les débats portent sur l'équilibre entre efficacité législative et respect des droits du Parlement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de la motion de censure signifie que les réformes ou lois adoptées par le gouvernement via le 49.3 restent en vigueur, sans interruption ni renégociation. Les oppositions politiques, en particulier la NUPES, voient leur capacité à bloquer des textes affaiblie, ce qui peut renforcer la polarisation du débat démocratique. Les citoyens concernés par les lois adoptées (retraites, pouvoir d'achat, etc.) ne bénéficieront pas d'un nouveau vote ou d'amendements significatifs. Enfin, cette décision peut alimenter un sentiment de défiance envers les institutions, perçues comme moins réceptives aux revendications citoyennes.

78

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

78 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Absent·e(1)