la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 2 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par 146 députés de l'opposition (NUPES et PCF notamment) contre le gouvernement d'Élisabeth Borne. Cette motion était fondée sur l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, permettant au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue. Le rejet de cette motion, obtenu par 9 voix près, confirme la stabilité du gouvernement mais souligne une forte division politique. Ce mécanisme constitutionnel illustre la tension entre l'exécutif et le législatif dans le cadre de la Ve République. Les enjeux portent sur la légitimité des réformes gouvernementales et la capacité de l'opposition à mobiliser une majorité alternative.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de la motion de censure maintient en vigueur les réformes portées par le gouvernement, comme celles concernant le pouvoir d'achat ou les retraites, sans modification immédiate. Les opposants politiques, notamment les électeurs de la NUPES ou du PCF, voient leur capacité à bloquer des textes législatifs affaiblie, ce qui peut alimenter leur frustration. Les citoyens pourraient ressentir les effets des réformes adoptées sans compromis, avec des conséquences directes sur leur quotidien (fiscalité, services publics). Enfin, cette situation renforce l'image d'un exécutif dominant, mais expose aussi le gouvernement à des risques de contestation sociale accrue.
87
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
LFI
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Olivier Faure
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Aurélien Taché
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- David Guiraud
- Fabien Roussel
- Nicolas Dupont-Aignan
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson