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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V629·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi constitutionnelle adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022 vise à inscrire explicitement le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Ce texte s'inscrit dans un contexte de mobilisation politique et sociétale pour protéger ce droit face aux risques de restrictions, notamment après des évolutions législatives récentes comme la loi du 2 mars 2022 prolongeant le délai légal pour avorter. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une garantie constitutionnelle, jugée indispensable pour sécuriser l'accès à l'IVG, aux opposants qui y voient une atteinte à la protection de la vie dès la conception. L'enjeu principal réside dans la pérennité de ce droit, alors que certains pays européens durcissent leur législation sur l'avortement. Cette initiative s'appuie sur une promesse de campagne du président Emmanuel Macron et une pétition citoyenne ayant recueilli plus de 400 000 signatures.

336

Pour

32

Contre

18

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

100%

386 présents sur 387 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

154 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

154Pour
15Contre
7Abstention
0Absent·e

Pour (154)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

23Pour
12Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(336)
Contre(32)
Abstention(18)
Absent·e(1)