la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée contre le gouvernement en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette procédure permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte sans vote préalable, sauf si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue. Les députés de la NUPES, menés par André Chassaigne et Mathilde Panot, ont tenté de renverser l'exécutif en contestant l'usage du 49.3 sur un projet de loi de finances. Le rejet de la motion confirme la stabilité du gouvernement, mais illustre les tensions politiques autour des méthodes législatives employées.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de la motion de censure maintient en place le gouvernement et ses politiques budgétaires, sans changement immédiat. Les contribuables et bénéficiaires de services publics ne voient pas leurs droits ou obligations modifiés par ce vote. Cependant, cette procédure renforce les critiques sur l'usage du 49.3, perçu comme un contournement du débat démocratique, ce qui peut alimenter la défiance envers les institutions. Les électeurs des partis opposants pourraient y voir une confirmation de leurs revendications sur la transparence législative.
101
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Valérie Rabault
- Hubert Julien-Laferrière
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Jean-Marc Tellier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Fabien Roussel
- Nicolas Dupont-Aignan
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Valérie Rabault
- Hubert Julien-Laferrière
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Jean-Marc Tellier