la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022 s'inscrit dans le cadre de la préparation de la quinzième conférence des parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévue en décembre 2022 à Montréal. Ce texte, adopté selon la procédure de l'article 34-1 de la Constitution, exprime une position politique française en faveur d'un accord international ambitieux pour enrayer l'érosion de la biodiversité d'ici 2030. Il reflète une volonté de renforcer les engagements internationaux de la France en matière de protection des écosystèmes et de lutte contre la perte de biodiversité. Le débat parlementaire a souligné l'urgence d'agir face à la crise écologique mondiale, tout en intégrant des enjeux économiques et sociaux. Cette résolution n'a pas de valeur contraignante mais envoie un signal fort aux négociateurs internationaux.
Impact citoyen
Cette résolution renforce la position de la France dans les négociations internationales, ce qui peut influencer les futures politiques européennes et mondiales en matière de biodiversité. Pour les citoyens, cela se traduit par une pression accrue sur les gouvernements pour adopter des mesures concrètes de protection des écosystèmes, comme la réduction des pesticides ou la restauration des milieux naturels. Les associations environnementales et les collectivités locales pourraient s'appuyer sur cette résolution pour demander des actions plus ambitieuses au niveau national. Enfin, les entreprises concernées par la biodiversité (agriculture, tourisme, etc.) devront anticiper des réglementations plus strictes dans les années à venir.
92
Pour
1
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
46Pour1Contre12Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Jean-Claude Raux
- Jiovanny William
- Michel Castellani
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Moetai Brotherson
Contre (1)
Abstention (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Constance Le Grip
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Jiovanny William
- Michel Castellani
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- André Chassaigne
- Moetai Brotherson
Contre(1)
Abstention(20)
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine