le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"Le scrutin concerne un sous-amendement adopté à l'Assemblée nationale lors de la première lecture d'une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire explicitement le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception dans la Constitution française. Ce texte s'inscrit dans un contexte de mobilisation politique et sociétale autour des droits des femmes, après des débats sur les restrictions potentielles de ces droits dans certains pays européens. Le sous-amendement n° 588, porté par Mme Battistel, a été intégré à un amendement de rédaction globale présenté par M. Balanant, renforçant ainsi la portée juridique et symbolique de la proposition. L'adoption de ce texte marque une étape clé vers une possible révision constitutionnelle, nécessitant ensuite un vote conforme du Sénat et une majorité qualifiée du Congrès. Les enjeux portent à la fois sur la protection des droits fondamentaux et sur la stabilité juridique face aux évolutions sociétales et politiques futures.": 'impact'}
188
Pour
52
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
100%
255 présents sur 256 élus listés
Sans groupe identifié
104 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
104Pour25Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (104)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Marine Hamelet
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- David Valence
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Bénédicte Taurine
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Valérie Rabault
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Louis Bricout
Contre (25)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Stéphane Rambaud
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Anne-Laure Blin
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(188)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Stéphane Buchou
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- David Habib
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Michel Sala
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Bénédicte Taurine
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Valérie Rabault
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Louis Bricout
Contre(52)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Jean-Yves Bony
- Anne-Laure Blin
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard