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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
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