l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 3460 rectifié relatif à l'article 27 ter du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un examen prioritaire. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif budgétaire, permettant au Gouvernement de modifier le texte en cours de discussion pour en ajuster les dispositions financières. L'examen prioritaire souligne l'urgence et l'importance accordée par le gouvernement à cette modification spécifique du budget de l'État. L'adoption de cet amendement par la chambre basse marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics et les recettes fiscales qui structureront l'économie française pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales ou les services publics financés évoluer en conséquence de ces ajustements budgétaires. Cela détermine notamment les moyens alloués aux politiques publiques prioritaires et l'équilibre global des finances de l'État. La stabilité de ce cadre financier conditionne la planification des dépenses publiques et la confiance des marchés.
190
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(190)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Michaël Taverne
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori