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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5065·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, marquant une étape cruciale dans le processus budgétaire annuel. Cette nouvelle lecture intervient généralement après un désaccord avec le Sénat ou une modification du texte, permettant aux députés de réexaminer les dispositions spécifiques relatives aux recettes et aux dépenses de l'État. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage des orientations fiscales et sociales qui structureront le budget de l'année suivante, reflétant les priorités gouvernementales en matière de finances publiques. L'adoption par l'Assemblée nationale confirme la position du gouvernement sur ces articles sensibles avant d'éventuelles nouvelles allers-retours législatifs.

Impact citoyen

Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et leurs droits à prestations sociales définis par les dispositions validées dans cet article. Une adoption de ce texte influence directement le niveau des impôts, des taxes ou des subventions qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2026. Cela détermine également la capacité de l'État à financer les services publics essentiels tels que la santé, l'éducation et les infrastructures, affectant ainsi la qualité de vie et le pouvoir d'achat de la population.

79

Pour

26

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

44 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(26)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · Pourquijevote