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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5072·Source officielle ↗

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3196 de M. Cosson lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement porte sur l'article 12 octies, qui traite généralement des dispositions fiscales ou budgétaires spécifiques intégrées dans le cadre de la loi de finances. Le vote en nouvelle lecture indique que le texte a été examiné à nouveau après un éventuel désaccord avec le Sénat ou une modification préalable, soulignant l'importance politique de cette disposition budgétaire. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale marque une étape décisive dans la procédure législative, fixant la position de la chambre basse avant d'éventuelles nouvelles lectures ou de la commission mixte paritaire.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les recettes ou les dépenses de l'État pour l'année 2026, ce qui peut influencer la pression fiscale ou les subventions publiques. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leurs obligations fiscales ou dans l'accès à certains dispositifs de soutien financier. Cette décision compte car elle affecte directement l'équilibre budgétaire national et les ressources disponibles pour les services publics.

84

Pour

22

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(22)
Abstention(5)
Absent·e(2)