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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5069·Source officielle ↗

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3019 (rect.) proposé par M. Juvin à l'article 12 octies. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par le gouvernement dans le cadre de la préparation des finances publiques pour l'année suivante. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne budgétaire initiale du gouvernement, privilégiant la stabilité des recettes publiques sur des ajustements sectoriels ou spécifiques. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre le Parlement et le gouvernement peuvent persister sur l'équilibre financier.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires prévues par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026 resteront inchangées. Aucun avantage fiscal ou modification de dépenses publique spécifique, qui aurait pu résulter de l'amendement Juvin, ne sera appliqué. Cela maintient le cadre financier actuel tel que proposé par l'exécutif, influençant directement la fiscalité et les services publics pour l'année 2026 sans les ajustements contestés par l'opposition.

55

Pour

57

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

98%

114 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(57)
Abstention(2)
Absent·e(2)