l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1619 proposé par M. Le Coq. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 27 octies, qui traite de dispositions fiscales ou budgétaires sensibles. Le vote a eu lieu le 14 janvier 2026 dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'importance politique du texte. Le rejet de cette suppression signifie que la disposition initialement prévue par le gouvernement ou le rapporteur reste en vigueur dans le texte soumis au Sénat.
Impact citoyen
Les dispositions de l'article 27 octies du projet de loi de finances 2026 restent donc applicables, ce qui implique que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il contient ne seront pas modifiées par cette suppression. Pour les contribuables et les entreprises concernés par cet article, cela signifie que les obligations ou avantages financiers prévus par le texte initial s'appliqueront lors de l'exercice 2026. Cette décision maintient le cadre financier tel que défini par la majorité parlementaire, évitant ainsi des changements de dernière minute dans la répartition des ressources publiques.
44
Pour
141
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
187 présents sur 188 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Iñaki Echaniz
- Aurélien Rousseau
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
Contre(141)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori