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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5020·Source officielle ↗

l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3000 déposé par M. Mattei à l'article 3. Ce scrutin intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où chaque article est examiné pour définir les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du texte en vigueur sur ce point précis est maintenue sans modification. Cette décision s'inscrit dans les débats parlementaires habituels qui visent à arbitrer les orientations fiscales et sociales de l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales prévues par l'article 3 du projet de loi de finances initialement envisagées ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions devront donc se conformer au cadre budgétaire tel qu'il a été arrêté par le gouvernement. Cela impacte directement la prévisibilité des charges fiscales et des aides publiques pour l'année 2026, maintenant les contours actuels de la politique financière de l'État.

73

Pour

103

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

56 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (56)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(73)
Contre(103)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (no · Pourquijevote