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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5017·Source officielle ↗

l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où le Gouvernement tente d'ajuster les dispositions financières initiales. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de la majorité ou de l'opposition concernant les orientations spécifiques de l'article 3. Cette situation illustre les tensions inhérentes à l'élaboration du budget, où chaque ligne budgétaire fait l'objet de débats intenses sur les priorités nationales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions financières prévues initialement à l'article 3 du projet de loi de finances resteront inchangées pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les mesures fiscales ou les crédits budgétaires associés à cet article ne subiront pas les modifications souhaitées par le Gouvernement. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la politique budgétaire, affectant directement les recettes publiques et les dépenses ciblées. Les acteurs économiques concernés par ces dispositions devront donc se conformer aux règles telles qu'elles étaient initialement proposées.

41

Pour

69

Contre

65

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

39% des votes exprimés

Participation

99%

175 présents sur 177 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
51Abstention
0Absent·e

Abstention (51)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
9Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(69)
Abstention(65)
Absent·e(2)