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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 49

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
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