Assemblée nationale·19 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2403·Source officielle ↗

l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 530, déposé par M. Thierry et d'autres députés, visait à modifier l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries écologiques en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les mesures incitatives pour favoriser la transition écologique.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales prévues par l'article 3 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques publiques en matière d'industrie verte, notamment les aides et les incitations financières pour les entreprises engagées dans la transition écologique. Cela compte car ces mesures peuvent avoir un impact sur l'emploi, l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises dans ce secteur.

Pour

150

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

195 présents sur 196 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

87 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

20Pour

87Contre

3Abstention

1Absent·e

Pour (20)

Contre (87)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

23Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(41)

Contre(150)

Abstention(4)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (20)

Contre (87)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Contre (23)

Contre (17)

Pour (6)

Contre (4)

Pour (9)

Contre (7)

Contre (5)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels