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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2393·Source officielle ↗

l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 676, proposé par Mme Menache dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 2 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant les innovations technologiques et les énergies renouvelables. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent inchangées. Ce vote reflète les débats sur les priorités et les modalités de mise en œuvre de la transition écologique dans le secteur industriel.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures prévues dans l'article 2 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les politiques de soutien à l'industrie verte continueront à suivre le cadre initial proposé par le gouvernement. Cet amendement visait à renforcer ou modifier certains aspects de ces politiques, mais son rejet ne change pas les dispositions existantes. Les citoyens pourront donc bénéficier des mesures prévues par le projet de loi tel qu'il a été initialement conçu.

26

Pour

83

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

46 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

11Pour
46Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(83)
Abstention(8)
Absent·e(1)