Assemblée nationale·18 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2374·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 1er bis A, qui avait été supprimé. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à encourager les innovations technologiques et les investissements dans des secteurs économiques durables. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement, ce qui signifie que la proposition de M. Fournier n'a pas été retenue dans le texte final.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de ce sous-amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il concernait une disposition déjà supprimée. Cependant, cela illustre les débats parlementaires sur les mesures visant à promouvoir l'industrie verte, qui pourraient influencer les politiques futures en matière d'environnement et d'économie. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions finales du projet de loi, qui pourraient déterminer les orientations stratégiques de la France en matière de transition écologique et de compétitivité industrielle.

Pour

206

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

100%

250 présents sur 251 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

108 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

16Pour

108Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (16)

Contre (108)

Abstention (1)

Maxime Minot

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

41Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

29Contre

0Abstention

0Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (1)

Éric Alauzet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(41)

Contre(206)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (16)

Contre (108)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (41)

Contre (29)

Pour (16)

Contre (10)

Contre (7)

Abstention (2)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (2)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels