Assemblée nationale·19 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2401·Source officielle ↗

l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 385, proposé par M. Bilde dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les mesures incitatives pour les entreprises.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de l'amendement n° 385 signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de soutien aux industries vertes prévues par le projet de loi initial seront mises en œuvre sans les modifications proposées par l'amendement. Cela compte car ces mesures visent à stimuler l'économie verte, créer des emplois et réduire l'empreinte écologique de la France.

Pour

122

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

60 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

16Pour

60Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Contre (60)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

27Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (7)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(35)

Contre(122)

Abstention(6)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (16)

Contre (60)

Abstention (3)

Contre (27)

Pour (18)

Contre (7)

Absent·e (1)

Contre (8)

Contre (7)

Contre (4)

Abstention (2)

Contre (4)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Votes individuels