l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 890, proposé par M. Dessigny dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 2 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les conditions de leur développement.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales prévues par le projet de loi pour soutenir les industries vertes ne sont pas modifiées. Pour les citoyens, cela implique que les politiques publiques en faveur de l'industrie verte continueront à se dérouler selon les termes initialement prévus. Cela compte car ces politiques peuvent influencer la création d'emplois, l'innovation technologique et la transition écologique, des enjeux majeurs pour la société française.
28
Pour
77
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
RN
14 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
10Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (43)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Idir Boumertit
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Laetitia Saint-Paul
- Annie Vidal
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Mandon
- Josy Poueyto
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
Contre(77)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Idir Boumertit
- Clémence Guetté
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert