l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1296, proposé par M. Fournier dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 4A. Cet amendement a été discuté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant les innovations technologiques et les énergies renouvelables. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 4A restent en vigueur. Ce vote reflète les débats sur les priorités et les modalités de mise en œuvre de la transition écologique.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article 4A du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures initiales prévues par le projet de loi relatif à l'industrie verte restent inchangées. Cela peut affecter les politiques publiques en matière d'innovation verte et d'énergie renouvelable, sans toutefois apporter de changements immédiats aux droits ou obligations des citoyens. L'impact concret dépendra des dispositions finales adoptées dans le cadre de ce projet de loi.
46
Pour
154
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
100%
203 présents sur 204 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
80 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
19Pour80Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- David Guiraud
- Martine Etienne
- Florian Chauche
Contre (80)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- David Guiraud
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Nathalie Bassire
Contre(154)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard