l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 917 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi initial. Cependant, cela signifie que les éventuelles mesures proposées par cet amendement, qui auraient pu bénéficier à certains secteurs ou à l'environnement, ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens pourraient être affectés indirectement si l'amendement avait porté sur des dispositions ayant un impact sur les coûts des technologies vertes ou sur les réglementations environnementales. Le débat autour de cet amendement montre l'importance des choix législatifs dans la transition écologique et industrielle.
34
Pour
104
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
16Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (57)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Frédéric Mathieu
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(104)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- René Pilato
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Nicolas Thierry
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Frédéric Mathieu
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur