l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023, vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des industries françaises. Ce texte s'inscrit dans un contexte de transition écologique et de relance économique post-Covid, avec pour enjeu principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la compétitivité des entreprises. Le débat a porté sur les mesures d'incitation fiscale et les aides financières pour les entreprises engagées dans des projets verts. Les députés ont également discuté des modalités de mise en œuvre de ces dispositions pour garantir leur efficacité et leur équité.
123
Pour
26
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
Sans groupe identifié
77 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
77Pour13Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (77)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Contre (13)
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Contre(26)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Nicolas Sansu
- Frédéric Mathieu
- Jean-Marc Tellier