l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 56, déposé par Mme Boyer et d'autres députés, visait à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries écologiques en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les conditions de leur développement.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales prévues par l'article 4 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques publiques en matière d'industrie verte, notamment en termes de création d'emplois et de développement durable. Cela compte car ces politiques peuvent avoir un impact direct sur l'environnement et l'économie locale.
21
Pour
54
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
11Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (30)
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Anthony Brosse
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Pascale Boyer
- Cécile Rilhac
- Martine Etienne
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(54)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Patrick Hetzel
- Sophie Mette
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski