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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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719 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).7 juil. 2026JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
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