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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7961·Source officielle ↗

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°91 de Mme Capdevielle et un amendement identique à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Le débat portait sur les dispositions relatives au renforcement des droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions proposées n'ont pas été adoptées telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les droits et la prise en compte des victimes dans le processus judiciaire, mais il convient de noter que d'autres amendements ou dispositions du projet de loi peuvent toujours traiter ces sujets.

34

Pour

34

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

43% des votes exprimés

Participation

99%

79 présents sur 80 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

5Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(34)
Abstention(11)
Absent·e(1)