l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en prévoyant une meilleure prise en compte de leurs besoins et de leur sécurité lors des audiences. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis sur l'équilibre à trouver entre le respect des droits des victimes et celui des suspects.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui sont victimes d'infractions pénales, en améliorant leur prise en compte dans la procédure judiciaire. Cela peut se traduire par une meilleure protection de leur vie privée lors des audiences, ainsi que par une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques, tels que l'accès à des services de soutien psychologique ou à des mesures de protection renforcée.
36
Pour
30
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Laurent Jacobelli
- Philippe Schreck
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Sylvie Josserand
- Joseph Rivière
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Christophe Naegelen
- Philippe Bonnecarrère
Contre(30)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas