l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'article premier d'un projet de loi organique visant à renforcer les juridictions criminelles, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans une réforme plus large du système judiciaire français, cherchant à améliorer l'efficacité et la célérité des procédures pénales. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la protection des droits des justiciables et la nécessité de lutter contre la surcharge des tribunaux. Le débat parlementaire a notamment porté sur la spécialisation des juridictions et les modalités de recrutement des magistrats. Ce projet s'ajoute à d'autres réformes récentes visant à moderniser la justice en France.
55
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Karim Benbrahim
- Céline Thiébault-Martinez
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Maxime Michelet
Contre(27)
- Pascal Markowsky
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Colette Capdevielle
- Christine Pirès Beaune
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon