l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°332 de M. Coulomme visait à modifier le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été présentées ne seront pas modifiées dans ce domaine spécifique. Les citoyens concernés par cette législation devront attendre la suite du processus législatif pour savoir si des changements seront apportés.
24
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Céline Thiébault-Martinez
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Elsa Faucillon
Contre(59)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Élisabeth de Maistre
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Philippe Bonnecarrère