l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes reste inchangé. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais sans plus de contexte, il est difficile de préciser les conséquences concrètes pour les citoyens.
45
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Hervé Saulignac
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Elsa Faucillon
Contre(69)
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Christophe Naegelen
- Philippe Bonnecarrère