l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°76 de Mme Capdevielle et un amendement identique à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Ce vote signifie que les dispositions proposées par ces amendements ne seront pas intégrées dans le projet de loi actuel. Les citoyens concernés par ces amendements ne verront donc pas ces changements apportés à la législation en matière de justice criminelle et de respect des victimes.
17
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
97%
38 présents sur 39 élus listés
Socialistes et apparentés
7 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(21)
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Sylvie Josserand
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Sébastien Huyghe
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Pierre Marle
- Philippe Bonnecarrère