l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°95 de Mme Capdevielle visait à modifier le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre du processus législatif visant à renforcer les droits des victimes et à améliorer l'efficacité du système judiciaire français.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur les futures discussions et votes concernant le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
32
Pour
57
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Dominique Voynet
Contre(57)
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Christophe Naegelen
- Maxime Michelet