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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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533 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).23 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).23 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).23 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
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