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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3001·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1390, proposé par Mme Etienne, visait à modifier un amendement gouvernemental dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental reste en vigueur. Les enjeux portaient sur des mesures spécifiques visant à renforcer les droits et les services pour les seniors.

Impact citoyen

L'échec de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'amendement initial du gouvernement. Les citoyens, en particulier les personnes âgées, ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par Mme Etienne. Cela peut affecter des aspects comme l'accès aux soins, les aides financières ou les services de proximité, selon le contenu précis de l'amendement initial.

16

Pour

39

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

5Pour
22Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(39)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouver · Pourquijevote