l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Cet article propose de renforcer les outils de détection des discriminations en autorisant des tests de situation et des analyses statistiques pour prouver les discriminations. Le contexte législatif repose sur la nécessité de combler les lacunes des preuves dans les affaires de discrimination, souvent difficiles à établir. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la lutte contre les discriminations et le respect des libertés individuelles et des droits des entreprises.
Impact citoyen
Cette adoption permet de faciliter la preuve des discriminations, notamment dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'accès aux services. Les citoyens, en particulier les victimes potentielles de discriminations, pourront bénéficier de cette mesure pour faire valoir leurs droits. Cela compte car cela renforce la protection contre les discriminations et encourage les entreprises à adopter des pratiques plus équitables.
94
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
46Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Peu
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Stéphanie Kochert
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
Contre (19)
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Vincent Seitlinger
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Anne-Cécile Violland
- Eva Sas
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Catherine Couturier
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Stéphanie Kochert
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
Contre(45)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex