l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer les outils de lutte contre les discriminations, en permettant notamment l'utilisation de tests de discrimination pour prouver des pratiques discriminatoires. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité de ces tests pour révéler et combattre les discriminations, ainsi que sur les garanties nécessaires pour éviter les abus. La proposition de loi vise à compléter le dispositif législatif existant en matière de lutte contre les discriminations, en offrant de nouveaux moyens de preuve.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de renforcer les outils disponibles pour lutter contre les discriminations, en facilitant la preuve de ces pratiques. Les citoyens, notamment les victimes potentielles de discriminations, pourront bénéficier de cette mesure pour faire valoir leurs droits. Cela compte car cela peut contribuer à une société plus juste et équitable, en luttant contre les inégalités et en promouvant l'égalité des chances.
72
Pour
66
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
41Pour27Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
Contre (27)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Stéphane Peu
- Vincent Seitlinger
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Bruno Studer
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Freddy Sertin
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
Contre(66)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Anna Pic
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Frédéric Maillot
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard