l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 953, proposé par Mme Etienne dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Les enjeux portaient sur des dispositions spécifiques non précisées dans le résumé, mais qui pouvaient concerner des aspects comme les soins, l'accompagnement ou les infrastructures dédiées aux seniors. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi en l'état.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 953 n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les mesures qu'il proposait ne seront pas appliquées. Cependant, cela peut affecter les personnes âgées et leurs proches, qui pourraient bénéficier des dispositions prévues par l'amendement. L'impact exact dépendait du contenu de l'amendement, mais son rejet montre que les députés n'ont pas estimé ces mesures prioritaires ou nécessaires dans le cadre de la loi sur le bien vieillir.
12
Pour
54
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
7Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (24)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Laurent Panifous
- Hadrien Ghomi
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Maud Gatel
- Nathalie Bassire
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(54)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Ian Boucard
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Laurent Marcangeli
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Hadrien Ghomi
- Eric Poulliat
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Maud Gatel
- Nathalie Bassire