l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 681, déposé par Mme d'Intorni et d'autres députés, visait à modifier l'article 12 de la proposition de loi sur le bien vieillir en France. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées, un enjeu crucial dans une société où la population vieillit. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 12 restent en vigueur, du moins pour cette étape législative.
Impact citoyen
La non-adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article 12 de la proposition de loi. Les citoyens, en particulier les personnes âgées et leurs familles, ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement. Cela peut influencer les politiques publiques futures en matière de bien vieillir, mais les changements concrets dépendront des autres amendements et de l'évolution de la loi.
32
Pour
84
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
16Pour37Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (37)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Pierre Dharréville
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Paul Molac
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Alexandre Vincendet
- Thibaut François
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(84)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Karine Lebon
- David Habib
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Pierre Dharréville