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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2998·Source officielle ↗

l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 948, proposé par Mme Fiat dans le cadre de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, visait à modifier l'article 11 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2023, mais il n'a pas été adopté. Le débat portait sur les mesures spécifiques à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Les enjeux concernaient notamment l'adaptation des politiques publiques aux besoins croissants d'une population vieillissante.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Fiat ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens, en particulier les personnes âgées et leurs familles, ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires prévues par cet amendement. Cela peut affecter les politiques de soutien aux seniors, notamment en termes d'accompagnement et de services adaptés, ce qui est crucial dans un contexte de vieillissement de la population.

11

Pour

76

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

99%

87 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

4Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(76)
Absent·e(1)