l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 46 de M. Taché, adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023, modifie l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer les outils de lutte contre les discriminations, en permettant des tests de discrimination plus précis et plus efficaces. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la nécessité de lutter contre les discriminations systémiques. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans l'amélioration des mécanismes de détection et de sanction des discriminations.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les outils disponibles pour lutter contre les discriminations, permettant une meilleure détection et une plus grande efficacité dans la lutte contre ces pratiques. Les citoyens, notamment ceux appartenant à des groupes vulnérables, bénéficieront d'une protection accrue contre les discriminations. Cela compte car cela contribue à une société plus juste et équitable, où chacun peut exercer ses droits sans crainte de discrimination.
113
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
51Pour15Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Karl Olive
- Alexandra Martin (Gironde)
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Emmanuel Mandon
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Stéphane Peu
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Laurent Panifous
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Pierre Dharréville
Contre (15)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(113)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Frédéric Maillot
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Pierre Dharréville
Contre(28)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Anne Bergantz
- Mathilde Paris
- Nadia Hai
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Laurent Esquenet-Goxes