Assemblée nationale·21 novembre 2023·Scrutin VTANR5L16V3006·Source officielle ↗

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such, proposé dans le cadre de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article 12 de la proposition de loi, qui traite des mesures pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Le débat portait sur des enjeux liés à l'adaptation des politiques publiques aux besoins spécifiques des seniors, notamment en matière de santé, de logement et de services sociaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 12 restent en vigueur, sans les modifications proposées.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures prévues dans l'article 12 de la proposition de loi restent inchangées. Cependant, cela signifie que les éventuelles améliorations proposées par l'amendement, telles que des dispositions supplémentaires pour le bien-être des personnes âgées, ne seront pas mises en œuvre. Pour les seniors et leurs familles, cela peut signifier que certaines attentes en matière de politiques publiques ne seront pas satisfaites, du moins dans le cadre de cette proposition de loi.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour

36Contre

6Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour

24Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Potier

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(20)

Contre(84)

Abstention(15)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (6)

Contre (36)

Abstention (6)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (24)

Pour (11)

Pour (1)

Contre (7)

Contre (2)

Abstention (4)

Contre (6)

Abstention (4)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (2)

Abstention (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels