Dossiers législatifs

Proposition de loi pour limiter les paiements en espèces

Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Rapport d'information sur la diplomatie féministe

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Amélioration de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Proposition de loi pour accélérer le recouvrement de la taxe d'aménagement par les collectivités

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Abolition de la chasse à la marmotte

Abolir la chasse à la marmotte

Interdire l'apologie des violences envers les enfants

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Moratoire sur les zones à faibles émissions

Moratoire des zones à faibles émissions

Garantir les droits des enfants confiés à un tiers

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Renforcement de la sécurité des ascenseurs

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques

Relancer la natalité

Facilitation de la transmission d'épargne aux jeunes générations

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Récognition et remboursement de la 'double dette' d'Haïti par la France

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Renforcement des sanctions pour sévices sur animaux domestiques

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Restaurer la confiance entre la police et la population

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Chypre pour la coopération en cas d'évacuations d'urgence au Moyen-Orient

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise