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DLR5L17N50898

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Analyse IA — ce que ça change

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Interdire l'apologie des violences envers les enfants

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants en interdisant toute apologie ou justification de violences à leur encontre. Elle prévoit également des sanctions pour les personnes qui tiendraient des propos incitatifs à la commission de telles violences.

Mesures principales

Interdiction absolue d'apologie ou justification de violences envers les enfants
Sanctions pénales pour toute apologie ou incitation à la commission de ces violences

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.