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Dossiers législatifs
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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Renforcement de la sécurité des ascenseurs

Le projet de loi vise à renforcer la sécurité des ascenseurs en France. Il prévoit notamment l'obligation d'un entretien annuel pour les ascenseurs existants et une évaluation régulière de leur dangerosité.

Mesures principales

  • Obligation d'un entretien annuel des ascenseurs existants
  • Évaluation régulière de la dangerosité des ascenseurs
  • Possibilité pour les maires de limiter ou interdire l'utilisation d'ascenseurs dangereux

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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