Dossiers législatifs
PPRCommissionAssemblée nationale
entretien_dangerosite_ascenseurs
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcement de la sécurité des ascenseurs
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité des ascenseurs en France. Il prévoit notamment l'obligation d'un entretien annuel pour les ascenseurs existants et une évaluation régulière de leur dangerosité.
Mesures principales
- Obligation d'un entretien annuel des ascenseurs existants
- Évaluation régulière de la dangerosité des ascenseurs
- Possibilité pour les maires de limiter ou interdire l'utilisation d'ascenseurs dangereux
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.