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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Analyse IA — ce que ça change

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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Le projet de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour les parlementaires, les fonctionnaires et les visiteurs. Il prévoit également des amendes pour les contrevenants.

Mesures principales

Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans l’hémicycle et ses tribunes
Amende de 135 euros pour les parlementaires et fonctionnaires contrevenants
Amende de 200 euros pour les visiteurs contrevenants

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.