Dossiers législatifs

Optimisation de la gestion de l'eau potable : production, transport et stockage

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Renforcement de la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Exonération de taxe d'habitation pour les établissements privés sous contrat

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Instaurer des sanctions sociales pour les trafiquants de drogue et récidivistes

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Mieux indemniser les propriétaires pour les dommages liés au retrait-gonflement de l'argile

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Réduction de la région Grand Est et rétablissement de l'Alsace

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus

Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

Activité de la délégation française à l'APCE en 2026

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Encourager les investissements et partenariats économiques avec la RDC

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Amélioration de la gestion des biens des sections de commune

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Lutter contre la vacance des locaux commerciaux

Proposition de loi pour améliorer les conditions de travail des soignants en zones rurales

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Renforcement du fonds national de péréquation des droits de mutation

Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Lutte renforcée contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes

La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense