PJLDéposéAssemblée nationale

activite_delegation_Assemblee_parlementaire_conseil_Europe_deuxieme_partie_session_ordinaire_2026

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

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Activité de la délégation française à l'APCE en 2026

Le texte résume les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de la deuxième partie de sa session ordinaire en 2026. Il prévoit notamment des échanges sur des sujets tels que le renforcement de la démocratie, la protection des droits de l'homme et la coopération entre les États membres.

Mesures principales

Renforcement de la démocratie et protection des droits de l'homme
Coopération entre les États membres de l'APCE

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.